Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.23.04.AV Logement Grille indicative des loyers du logement étudiant
Pôle Logement LOG.23.03.AV Logement Nouvelles conditions de mise en location des logements sociaux
Pôle Logement LOG.23.01.AV Logement Réforme des primes pour la réalisation d’audit et de rénovations énergétiques
Pôle Logement LOG.22.09.AV Eau - Logement Aides à la réalisation d’investissements énergie ( demande du Ministre Ch. Colignon sur le projet d'arrêté)
Pôle Logement LOG.22.08.AV Energie - Logement Aides à la réalisation d’investissements énergie ( demande du Ministre Ph. Henry sur le projet d'arrêté)
Pôle Logement LOG.22.07.AV Logement Mesures pour lutter contre la discrimination dans l’accès au logement
Pôle Logement LOG.22.06.AV Logement Bail d’habitation
Pôle Logement LOG.22.05.AV Logement La problématique des logements inoccupés
Pôle Logement LOG.22.04.AV Logement Prise en gestion de logements étudiants par les agences immobilières sociales
Pôle Logement LOG.22.03.AV Logement Aide au logement : octroi d’une allocation de loyer et d’énergie
Pôle Logement LOG.22.01 Logement Primes pour le remplacement de système de chauffage des logements touchés par les inondations
Pôle Logement LOG.22.01 Logement Modifications au régime de primes pour des investissements économiseurs d’énergie
Pôle Logement LOG.21.09 Logement Financement des logements d’utilité publique
Pôle Logement LOG.21.08 Logement Modifications au Code wallon de l’habitation durable
Pôle Logement LOG.21.07.AV Logement Régime simplifié de primes énergie et logement
Affichage de 2461 à 2475 sur 5335