Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1558 Emploi-Formation Réforme du dispositif « articles 60-61 »
Pôle Aménagement du territoire AT.23.83.AV Aménagement du territoire - Environnement - Nature Décret modifiant la loi sur la conservation de la nature
Pôle Energie Energie.23.16.AV Energie Conventions carbone
Pôle Environnement ENV.23.113.AV Eau Stratégie intégrale sécheresse : gestion des pénuries d’eau
Pôle Logement LOG.23.07.AV Logement Modifications du système de location des logements gérés par la Société wallonne du logement et par les Sociétés de logement de service public
Pôle Mobilité Mob.23.04.AV Mobilité Mise en œuvre de la législation relative aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Pôle Politique scientifique SCIEN.23.01.AV Recherche-Innovation Accès aux ressources génétiques
Pôle Ruralité RUR.23.1115.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corneilles) - M. PAQUET
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2022/CCEAU.245 Eau Déploiement des compteurs communicants
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC) CRAEC23.2.AV Aménagement du territoire Projet de Stratégie Biodiversité 360° : avis d'initiative
Conseil du Tourisme CT.23.024.AV Tourisme Cadre de référence éolien (zone de loisirs au plan de secteur)
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 37 Economie sociale Soutien aux coopératives immobilières sociales dans une démarche d’économie circulaire
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 98 Action sociale - Egalité Hommes-Femmes Création d’un Conseil wallon de lutte contre le racisme (Première lecture).
Observatoire du commerce OC.23.87.AV Commerce Stock Ath à Ath

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