Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Thématique Titre
CESE Wallonie 1584 Aménagement du territoire - Commerce Code du Développement territorial : avis d'initiative
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement AT.24.20.AV – ENV.24.23.AV Aménagement du territoire Réforme du Code du développement territorial : arrêté
Pôle Energie Pôle Mobilité Energie.24.04.AV - Mob.24.01.AV Energie - Mobilité Mécanisme d’échange de quotas pour les secteurs résidentiels et des transports
Pôle Environnement ENV.24.21.AV Environnement PU-PM-9 éoliennes Wattelse-Bovigny-GOUVY
Pôle Logement LOG.23.07.AV Logement Modifications du système de location des logements gérés par la Société wallonne du logement et par les Sociétés de logement de service public
Pôle Mobilité Mob.23.04.AV Mobilité Mise en œuvre de la législation relative aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Pôle Politique scientifique Scien.24.01.AV Recherche-Innovation Prime Horizon Europe
Pôle Ruralité RUR.24.0138.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées (corvidés) - M. WALLEMACQ
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2023/CCEAU.189 Eau Rapport annuel 2022 du Fonds social de l'eau en région wallonne
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC) CRAEC23.2.AV Aménagement du territoire Projet de Stratégie Biodiversité 360° : avis d'initiative
Conseil du Tourisme CT.23.024.AV Tourisme Cadre de référence éolien (zone de loisirs au plan de secteur)
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 37 Economie sociale Soutien aux coopératives immobilières sociales dans une démarche d’économie circulaire
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 99 Egalité Hommes-Femmes Plan de lutte contre le racisme : mise en place de tests de situation
Observatoire du commerce OC.24.25.AV Commerce Maduelectro à Gembloux

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