L'équipe Commission CISP

FRANSSEN Corneille

FRANSSEN Corneille

Secrétaire de Commission
Commission germanophone
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)
Commission CISP
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission Congé-éducation payé
04/232 98 21
corneille.franssen@cesewallonie.be

GONTIER Claude

GONTIER Claude

Secrétaire de Commission
Commission PMTIC
Commission CISP
Commission Chèques
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission consultative Entreprises Titres-Services
04/232 98 30
claude.gontier@cesewallonie.be

MONTAGNINO Carmelina

MONTAGNINO Carmelina

Assistante administrative
Commission Action-Intégration sociale
Commission Chèques
Commission CISP
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission Emploi-Formation-Education
Commission PMTIC
04/232 98 63
carmelina.montagnino@cesewallonie.be

PRESTI Laurie

PRESTI Laurie

Assistante administrative
Commission Action-Intégration sociale
Commission Chèques
Commission CISP
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission Emploi-Formation-Education
Commission PMTIC
04/232 98 92
laurie.presti@cesewallonie.be

La présidence de la Commission CISP est assurée par M. Frédéric CLERBAUX et la vice-présidence par M. Jérôme THIRY.

La Commission comporte 9 membres effectifs et 9 membres suppléants disposant d’une voix délibérative et 3 membres effectifs et 3 membres suppléants disposant d’une voix consultative.

Avec voix délibérative

  • deux représentants des organisations représentatives des employeurs ;
  • deux représentants des organisations représentatives des travailleurs ;
  • deux représentants du FOREM ;
  • un représentant de l’Agence pour une vie de qualité (AVIQ) ;
  • un représentant de l’Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, Fédération des Centres publics d’action sociale ;
  • un représentant de l’association visée à l’article 15 du décret (Interfédé).

Avec voix consultative

  • un représentant de l’administration ;
  • deux membres représentant les centres, particulièrement en ce qui concerne les cadres méthodologiques et les catégories de filières, désignés sur proposition de l’association visée à l’article 15 du décret (Interfédé).

La Commission est chargée :

  • de remettre un avis sur la modification des catégories de public en fonction des modifications législatives, décrétales ou réglementaires et de l’évolution du marché de l’emploi ;
  • de remettre un avis motivé sur les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un centre ou d’une filière lorsque son avis est sollicité ;
  • de remettre un avis motivé sur la suspension ou le retrait d’agrément d’un centre ou d’une filière ;
  • de remettre un avis motivé sur la demande de transfert d’une filière ;
  • de se réunir à la demande d’un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, afin d’en analyser la situation et d’informer le Gouvernement des faits de la cause.

Les avis rendus par les Commissions d'agrément portant sur des dossiers individuels ne sont pas disponibles sur le site internet.

  • Décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP

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