L'équipe Commission consultative Entreprises Titres-Services
GONTIER Claude
Secrétaire de Commission
Commission DIGISTART
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission CISP
Commission Chèques
04/232 98 30
claude.gontier@cesewallonie.be
GUILLICK Anne
Secrétaire de Commission
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)
Commission DIGISTART
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Entreprises Titres-Services
04/232 98 25
anne.guillick@cesewallonie.be
DRIESSEN Martine
Assistante administrative
Commission Emploi-Formation-Education
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission CISP
04/232 98 63
martine.driessen@cesewallonie.be
La présidence de la Commission consultative d’agrément des entreprises titres-services est assurée par M. Sébastien DUPANLOUP.
La Commission est composée de 10 membres effectifs et de 10 membres suppléants :
- 4 membres effectifs et 4 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs
- 4 membres effectifs et 4 membres suppléants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs, dont au moins un membre effectif et un membre suppléant représentant le secteur de l’économie sociale
- 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant le Forem
- 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant l’administration
Seuls les représentants des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs ont voix délibérative.
La Commission a pour mission de rendre des avis concernant l’octroi ou le retrait de l’agrément des entreprises titres-services.
Les avis rendus par les Commissions d'agrément portant sur des dossiers individuels ne sont pas disponibles sur le site internet.
- Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité telle que modifiée notamment par le décret du 28 avril 2016 portant mise en œuvre de la 6ème réforme de l’Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi.
- Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services tel que modifié notamment par l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant l’AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’AR du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services.
- Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d’agrément des entreprises titres-services, adopté par la Ministre de l'Emploi le 16/06/2017
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