L'équipe Commission Congé-éducation payé

FRANSSEN Corneille

FRANSSEN Corneille

Secrétaire de Commission
Commission germanophone
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)
Commission CISP
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission Congé-éducation payé
04/232 98 21
corneille.franssen@cesewallonie.be

LEDIEU Florence

LEDIEU Florence

Secrétaire de Commission
Commission Chèques
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
04/232 98 58
florence.ledieu@cesewallonie.be

MONTAGNINO Carmelina

MONTAGNINO Carmelina

Assistante administrative
Commission Action-Intégration sociale
Commission Chèques
Commission CISP
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission Emploi-Formation-Education
Commission PMTIC
04/232 98 63
carmelina.montagnino@cesewallonie.be

PRESTI Laurie

PRESTI Laurie

Assistante administrative
Commission Action-Intégration sociale
Commission Chèques
Commission CISP
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission Emploi-Formation-Education
Commission PMTIC
04/232 98 92
laurie.presti@cesewallonie.be

La présidence de la Commission Congé-Education payé est assurée par M. Thierry JACQUES.

La Commission est composée :

  • d'un président représentant le Ministre de l'Emploi et de la Formation, et de son suppléant ;
  • de quatre représentants des organisations représentatives des employeurs et de quatre représentants des organisations représentatives des travailleurs, et de leurs suppléants ;
  • d'un représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions, et de son suppléant ;
  • d'un représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, et de son suppléant ;
  • d'un représentant du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'emploi et la formation dans ses attributions, et de son suppléant ;
  • d'un représentant de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, et de son suppléant ;
  • d'un représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, et de son suppléant ;
  • d'un représentant de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (I.W.E.P.S.), et de son suppléant ;
  • d'un secrétaire et de son suppléant.

La Commission a pour mission de se prononcer sur l'agrément de certaines formations accessibles dans le cadre du Congé-Education payé.

Elle est également chargée de :

  • contrôler les formations visées à l’article 109, càd l’ensemble des formations générales et des formations professionnelles ;
  • suivre au moins semestriellement l’évolution de la situation budgétaire de la réglementation en matière de CEP. Lorsqu’elle constate un dépassement de l’objectif budgétaire ou une menace de dépassement de cet objectif, elle en informe sans délai le Ministre, qui prend, après avis urgent du CESW les initiatives nécessaires pour sauvegarder l’équilibre budgétaire ;
  • émettre un avis sur les problèmes du congé-éducation payé, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre.

La Commission a également d’autres missions en dehors de celles de l’agrément et de la «bonne gestion» du dispositif comme par exemple :

  • se prononcer sur le modèle de rapport d’évaluation ;
  • se prononcer sur les modèles des différentes attestations ;
  • se prononcer sur le nombre d’heures pour certaines catégories de formation.

Les avis rendus par les Commissions d'agrément portant sur des dossiers individuels ne sont pas disponibles sur le site internet.

  • Section 6 du Chapitre IV de la Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant les dispositions sociales, modifiée par le décret du 28 avril 2016 portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi.
  • Arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 du chapitre IV de la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant les dispositions sociales, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 et par l’arrêté royal du 17 décembre 2017.
  • Arrêté royal du 27 août 1993 portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé.

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