L'équipe Comité de Contrôle de l'Eau

BOVEROUX Philippe

BOVEROUX Philippe

Secrétaire de Commission, Economiste
Commission Economie-Politiques industrielles
Commission Finance-Institutionnel-Simplification administrative
Comité de Contrôle de l'Eau
04/232 98 73
philippe.boveroux@cesewallonie.be

UHODA Séverine

UHODA Séverine

Secrétaire de Commission
Comité de Contrôle de l'Eau
04/232 98 62
severine.uhoda@cesewallonie.be

FREROTTE Chiran

FREROTTE Chiran

Assistante administrative
Comité de Contrôle de l'Eau
04/232 98 69
chiran.frerotte@cesewallonie.be

La présidence du Comité de Contrôle de l’Eau est assurée par M. Thibaut GEORGIN et la vice-présidence par M. Reiner LANGER.

14 membres effectifs (+ 14 suppléants) dont :

  • 6 représentants du CESE Wallonie,
  • 2 représentants des organisations représentatives des consommateurs,
  • 2 représentants de la Région,
  • 4 représentants de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Participent également aux débats :

  • 2 représentants de la SPGE désignés par le Comité de Direction,
  • 2 représentants des producteurs,
  • 2 représentants des organismes d’épuration.

Liste des membres du Comité de Contrôle de l'Eau

Le Comité de Contrôle a pour mission de veiller à ce que l’évolution du prix de l’eau soit orientée dans le sens de l’intérêt général et de la politique de l’eau de la Région.

Il accomplit d’initiative ou sur demande du Ministre ou de la SPGE, des études, rend des avis et formule des recommandations relatives à la politique des prix de l’eau.

Il assure l’application, par les opérateurs du cycle anthropique de l’eau, de la structure tarifaire conformément au plan comptable et des conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie. Toute modification du prix de l’eau doit être obligatoirement soumise pour avis au Comité de Contrôle de l’Eau préalablement à toute autre formalité.

Conformément à la législation en vigueur, les distributeurs sont tenus de renvoyer au Secrétariat du Comité de Contrôle de l'Eau, pour le 30 juin de l'année suivant l'exercice, les documents suivants :

Pour toute demande de modification tarifaire, y annexer également: 

  • un plan financier prévisionnel à 5 ans et la trajectoire de prix,
  • la délibération du Conseil communal.

Tous ces documents sont également disponibles sur demande au secrétariat du Comité (adresse mail générale : cceau@cesewallonie.be).

A toute fin utile, vous pouvez télécharger le document légal relatif au calcul du taux d’irrécouvrables (circulaire UVCW-SPGE, méthodologie irrécouvrables, fichier extracomptable), la circulaire relative à la régulation du prix de l’eau, une note explicative et le manuel de procédure.

Toute demande de modification tarifaire doit être envoyée concomitamment au Comité et à la DGO6 : regulateur.eau.dgo6@spw.wallonie.be

Quelques liens utiles : DGO6 - Aquawal - SPW - SPGE

  • Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau (article D.4).
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau (articles R.16 à R.34).

Mémorandum 2019-2024 du Comité de Contrôle de l'Eau

Rapports sur l'évolution du prix de l'Eau du Comité de Contrôle de l'Eau

Rapport 2018-2019
Rapport 2017 
Rapport 2016

 

Les avis
Comité de Contrôle de l'Eau

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Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
AT.21.74.AV - ENV.21.131.AV - RUR.21.210.AV - 21/CCEAU.199 Aménagement du territoire - Eau - Environnement - Nature Plans de gestion des risques d’inondation (2022-2027)
DOC.2021/CCEAU.137V3.4 final Eau Pistes pour améliorer le soutien aux ménages en situation de précarité hydrique
DOC.2020/CCEAU.144 Eau Rapport annuel 2019 du fonds social de l'eau en région wallonne
Doc.2019/CCEAU.192 Eau Rapport annuel 2018 du Fonds social de l'Eau
DOC.2019/CCEAU.85 Eau Projet d'arrêté relatif au Fonds Social de l'Eau
DOC.2019/CCEAU.69 Eau Enquête publique concernant l'élaboration des 3èmes PGDH (enjeux)
DOC.2018/CContrEau.185 Eau Rapport annuel 2017 du fonds social de l’eau en région wallonne
DOC.2018/CContrEau.146 Eau Contrat de service d'assainissement industriel
DOC.2018/CContrEau.61 Eau Gratuité des frais du 1er rappel pour les factures d'eau
DOC.2018/CContrEau.2 Eau Rapport d'activité 2016 du Fonds Social de l'eau en Région wallonne
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