28/10/2022 . ENV.22.124.AV - AT.22.88.AV - RUR.22.1001.AV-Pêche - CCEAU.203
Eau
Programmes d’actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée
Les programmes d’actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée (PARIS) visent à mettre en œuvre les mesures relatives à l’hydromorphologie des rivières. Ils s’appuient sur 4 enjeux, définissent 11 objectifs de gestion et 56 mesures à réaliser en 6 ans.
Les 4 instances consultatives consultées sont favorables à l’objectif global des PARIS. Conscientes de l’intérêt environnemental de la coordination des mesures, elles demandent l’intégration d’un plus grand nombre de thématiques dans l’identification des enjeux, avec notamment la gestion des étiages, la lutte contre les espèces invasives et la préservation des fonctions d’autoépuration des cours d’eau. Les instances insistent sur la nécessaire coordination des actions avec l’ensemble des utilisateurs des cours d’eau. Elles invitent aussi le législateur à veiller à une meilleure articulation des différentes législations interagissant avec ces programmes. Enfin, elles s’étonnent du calendrier de mise en œuvre, qui paraît impossible à respecter.
Outre quelques recommandations complémentaires, les instances regrettent la qualité insuffisante du rapport sur les incidences environnementales. Celui-ci présente plusieurs faiblesses concernant notamment les relations avec d’autres plans et programmes, l’adéquation des mesures du PARIS avec l’environnement et l’élaboration d’alternatives.