L'équipe Commission Chèques

GONTIER Claude

GONTIER Claude

Secrétaire de Commission
Commission PMTIC
Commission CISP
Commission Chèques
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission consultative Entreprises Titres-Services
04/232 98 30
claude.gontier@cesewallonie.be

LEDIEU Florence

LEDIEU Florence

Secrétaire de Commission
Commission Chèques
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
04/232 98 58
florence.ledieu@cesewallonie.be

MONTAGNINO Carmelina

MONTAGNINO Carmelina

Assistante administrative
Commission Action-Intégration sociale
Commission Chèques
Commission CISP
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission Emploi-Formation-Education
Commission PMTIC
04/232 98 63
carmelina.montagnino@cesewallonie.be

PRESTI Laurie

PRESTI Laurie

Assistante administrative
Commission Action-Intégration sociale
Commission Chèques
Commission CISP
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission Emploi-Formation-Education
Commission PMTIC
04/232 98 92
laurie.presti@cesewallonie.be

La présidence de la Commissions Chèques est assurée par Mme Isabelle MICHEL.

La Commission se compose de :

  • 2 représentants effectifs et 2 représentants suppléants des organisations représentatives des travailleurs ;
  • 2 représentants effectifs et 2 représentants suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs ;
  • 1 représentant effectif et 1 représentant suppléant du FOREm ;
  • 1 représentant effectif et 1 représentant suppléant de l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique ;
  • 1 représentant effectif et 1 représentant suppléant de l’administration ;
  • 1 expert réputé pour sa connaissance de la formation professionnelle, en particulier dans les entreprises.

La Commission est chargée :

  • dans le cadre du dispositif «chèque-formation», de remettre un avis motivé lorsque son avis est sollicité par l’Administration ;
  • dans le cadre du dispositif «chèques-formation», de remettre un avis lorsque l’Administration émet une proposition de refus d’agrément, de suspension et de retrait d’agrément de l’opérateur de formation ou de la formation ;
  • de se réunir à la demande d’un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, d’analyser la situation et d’informer le Gouvernement et l’Administration des faits de la cause ;
  • dans le cadre de la formation à distance, de proposer au Gouvernement pour chaque domaine de formation faisant l’objet d’une demande d’agrément, un nombre forfaitaire d’heures susceptible d’être financé par le chèque formation ;
  • de remettre un avis, en matière de chèques-création, sur l’octroi, le renouvellement, la suspension et le retrait d’agrément de chaque opérateur de formation. Cela étant, l’arrêté ministériel du 29 juin 2017 prévoit que :
    • l’avis de la Commission Chèques peut être sollicité par l’Administration :
      • dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément ;
      • dans le cadre d’un recours introduit par un prestataire à l’encontre d’une décision de refus d’agrément ;
      • dans le cadre de la procédure de l’exclusion d’un prestataire de portefeuille électronique ;
      • dans le cadre de la procédure de retrait d’agrément.
    • la Commission assure un suivi de l’arrêté ministériel du 29 juin 2017 en :
      • formulant des recommandations destinées à permettre d’améliorer la qualité des prestataires de services ;
      • remettant un avis sur l’évolution du chèque-formation à la création d’entreprise du pilier «Formation» ainsi que du pilier «Coaching» visés à l’article 4 du décret du 21 décembre 2016.
  • Décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises (MB 29.04.03), tel que modifié notamment par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (MB 19.12.08) et par le décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle (MB 13.03.14).
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises (MB 16.06.04)
  • Arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré (MB 24.01.18).