L'équipe Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)

FRANSSEN Corneille

FRANSSEN Corneille

Secrétaire de Commission
Commission germanophone
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)
Commission CISP
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission Congé-éducation payé
04/232 98 21
corneille.franssen@cesewallonie.be

GUILLICK Anne

GUILLICK Anne

Secrétaire de Commission
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission PMTIC
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF)
04/232 98 23
anne.guillick@cesewallonie.be

MONTAGNINO Carmelina

MONTAGNINO Carmelina

Assistante administrative
Commission Action-Intégration sociale
Commission Chèques
Commission CISP
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission Emploi-Formation-Education
Commission PMTIC
04/232 98 63
carmelina.montagnino@cesewallonie.be

PRESTI Laurie

PRESTI Laurie

Assistante administrative
Commission Action-Intégration sociale
Commission Chèques
Commission CISP
Commission Congé-éducation payé
Commission consultative Entreprises Titres-Services
Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale (COMES)
Commission consultative Fonds de Formation Titres-Services
Commission Emploi-Formation-Education
Commission PMTIC
04/232 98 92
laurie.presti@cesewallonie.be

La présidence de la Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale est assurée par M. Christian PETERS et la vice-présidence par Mme Bénédicte SOHET.

La COMES comporte 17 membres effectifs et 17 membres suppléants répartis de la manière suivante :

Avec voix délibérative

  • quatre effectifs et quatre suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs ;
  • quatre effectifs et quatre suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs ;
  • trois effectifs et trois suppléants représentant le secteur de l’économie sociale ;
  • un effectif et un suppléant représentant l’ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération wallonne des Centres publics d’action sociale.

Avec voix consultative

  • un Président et un Vice-Président ;
  • un effectif et un suppléant représentant la SOWECSOM (Société wallonne d’Economie sociale marchande) ;
  • un effectif et un suppléant représentant l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi tel qu’institué par le Décret wallon du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;
  • un effectif et un suppléant représentant l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) ;
  • deux effectifs et deux suppléants de l’Administration de la Région wallonne.

La COMES a pour mission de régler toute question relative aux entreprises d’insertion, aux agences-conseils en économie sociale et aux I.D.E.S.S., dans le cadre de la législation qui leur est propre :

  • entreprises d’insertion

19 décembre 2012 - décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion

  • IDESS

14 décembre 2006- Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des « Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé « I.D.E.S.S. »

  • Agences-conseil en économie sociale

27 mai 2004 – décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale

Les avis rendus par les Commissions d'agrément portant sur des dossiers individuels ne sont pas disponibles sur le site internet.

La Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale a été créée sur base de l’article 6 du décret relatif à l’économie sociale du 20 novembre 2008.