L'équipe Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC)
BRASSINE Benoît
Secrétaire de Commission
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Pôle Aménagement du territoire
04/232 98 59
benoit.brassine@cesewallonie.be
HANSON Sophie
Secrétaire de Commission
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Observatoire du Commerce
04/232 98 72
sophie.hanson@cesewallonie.be
RIGO Coralie
Assistante administrative
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières
Observatoire du Commerce
Commission Economie-Finance-Politiques industrielles
04/232 98 29
coralie.rigo@cesewallonie.be
La présidence de la CRAEC est assurée par Michel Calozet et la vice-présidence par Hélène Ancion.
Le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières prévoit l’institution d’une Commission régionale d’avis pour l’exploitation des carrières (CRAEC) composée pour 1/3 de fonctionnaires, pour 1/3 de représentants des exploitants et pour 1/3 de représentants des intérêts divers.
La CRAEC est composée de 24 membres soit :
- 8 membres fonctionnaires du Service public de Wallonie dont 4 représentants du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, 2 représentants du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, 1 représentant du SPW Intérieur et Action sociale et 1 représentant du SPW Economie, Emploi, Recherche ;
- 8 membres représentant les exploitants;
- 8 membres représentant les intérêts divers dont 5 membres représentant les associations de défense de l’environnement, 2 membres représentant les intérêts des agriculteurs et 1 membre représentant l’Union des villes et communes belges.
Les mandats sont conférés pour une durée de 5 ans. Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.
La CRAEC a pour mission :
- d’informer le Gouvernement de tous les aspects afférents à l’exploitation et à l’extraction dans les carrières ;
- de donner un avis sur les projets de travaux d’infrastructures, en regard de l’exploitation rationnelle de matières minérales ;
- de faire des propositions sur la révision éventuelle des plans de secteur ;
- de donner un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Gouvernement.
- Décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Les avis
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC)
| Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
|---|---|---|---|---|
| CRAEC.22.1.AV | Politiques transversales | L’usage des petites voiries en Wallonie : précisions et recommandations | ||
| ENV.21.187.AV - CRAEC.21.4.AV | Environnement - Sols | GRGT-V2 | ||
| AT.21.97.AV - ENV.21.156.AV - ENERGIE.21.78.AV– CRAEC.21.3.AV | Aménagement du territoire - Eau - Energie - Environnement - Sols | Code de la gestion des ressources du sous-sol | ||
| CRAEC.21.2.AV | Sols | La gestion des terres excavées en carrières | ||
| ENV.21.47.AV-CRAEC.21.1AV | Eau | Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure | ||