L'équipe Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC)
La présidence de la CRAEC est assurée par Michel Calozet et la vice-présidence par Hélène Ancion.
Le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières prévoit l’institution d’une Commission régionale d’avis pour l’exploitation des carrières (CRAEC) composée pour 1/3 de fonctionnaires, pour 1/3 de représentants des exploitants et pour 1/3 de représentants des intérêts divers.
La CRAEC est composée de 24 membres soit :
- 8 membres fonctionnaires du Service public de Wallonie dont 4 représentants du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, 2 représentants du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, 1 représentant du SPW Intérieur et Action sociale et 1 représentant du SPW Economie, Emploi, Recherche ;
- 8 membres représentant les exploitants;
- 8 membres représentant les intérêts divers dont 5 membres représentant les associations de défense de l’environnement, 2 membres représentant les intérêts des agriculteurs et 1 membre représentant l’Union des villes et communes belges.
Les mandats sont conférés pour une durée de 5 ans. Pour chaque effectif, un suppléant est désigné.
La CRAEC a pour mission :
- d’informer le Gouvernement de tous les aspects afférents à l’exploitation et à l’extraction dans les carrières ;
- de donner un avis sur les projets de travaux d’infrastructures, en regard de l’exploitation rationnelle de matières minérales ;
- de faire des propositions sur la révision éventuelle des plans de secteur ;
- de donner un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Gouvernement.
- Décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ;
- Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Les avis
Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC)
Date Trier par ordre croissant | N° | Thématique | Titre | |
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CRAEC.22.1.AV | Politiques transversales | L’usage des petites voiries en Wallonie : précisions et recommandations | ||
ENV.21.187.AV - CRAEC.21.4.AV | Environnement - Sols | GRGT-V2 | ||
AT.21.97.AV - ENV.21.156.AV - ENERGIE.21.78.AV– CRAEC.21.3.AV | Aménagement du territoire - Eau - Energie - Environnement - Sols | Code de la gestion des ressources du sous-sol | ||
CRAEC.21.2.AV | Sols | La gestion des terres excavées en carrières | ||
ENV.21.47.AV-CRAEC.21.1AV | Eau | Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure |