19/07/2021 . CRAEC.21.2.AV
Sols
La gestion des terres excavées en carrières
Dans cet avis d’initiative, la CRAEC met en évidence la complexité de la réglementation relative à la gestion des terres excavées et les difficultés de l’appliquer, en particulier dans le milieu carrier.
Pour résoudre ces difficultés, la CRAEC formule plusieurs recommandations. Tout d’abord, elle demande la clarification du statut des terres et le respect d’une hiérarchie basée sur une logique de prévention et de graduation vers l’élimination pour leur gestion. La question de la traçabilité est également abordée : la Commission regrette que les assouplissements des règles de contrôle de qualité ne permettent pas d’atteindre les objectifs visés par la règlementation. Au niveau des milieux récepteurs des terres, la CRAEC recommande une meilleure identification des sites existants. Elle souhaite également être associée à la réflexion sur les valeurs-seuils, différentes selon les régions, ainsi qu’à celle sur les terres admissibles en zones de dépendance et en zone d’extraction. Pour ces dernières, la CRAEC préconise l’établissement d’un cadre légal strict, clair et non ambigu, visant à limiter aux types I à III sans aucune possibilité de dérogation les terres admissibles en Zone de Dépendances d’Extraction ou en Zone d’Extraction au plan de secteur.
La CRAEC demande à être consultée sur d’éventuelles modifications du texte relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, tout comme sur l’ensemble des textes touchant le secteur carrier.