03/07/2026 . Energie.26.07.AV
Energie
Révision du règlement technique de distribution d’électricité
Le Pôle Energie accueille favorablement la mise à jour du règlement technique de distribution d’électricité, indispensable depuis son entrée en vigueur en 2021 au regard des évolutions législatives, techniques et opérationnelles du secteur.
Il invite toutefois la CWaPE à clarifier plusieurs dispositions afin d’assurer une lecture commune par les gestionnaires de réseau, les fournisseurs, les producteurs, les communes, les entreprises et les consommateurs.
Le Pôle recommande de mettre en place une procédure de révision plus souple et concertée, capable de suivre l’accélération de l’électrification des usages et d’articuler les règles applicables aux différents réseaux.
Il demande aussi de mieux encadrer les nouvelles possibilités de suspension de l’accès au réseau, pour distinguer clairement les situations liées à la sécurité, à la conformité ou à la fraude des protections sociales prévues pour les consommateurs.
L’avis insiste enfin sur la nécessité de renforcer l’information des consommateurs en cas d’estimation des index, de préciser les critères permettant d’établir la mauvaise foi et de garantir l’accès aux données de consommation au-delà des informations disponibles sur les plateformes en ligne.