21/10/2022 . LOG.22.05.AV
Logement
La problématique des logements inoccupés
Suite à plusieurs auditions organisées en 2022 et dans le prolongement d’avis antérieurs, le Pôle Logement a rendu un avis d’initiative sur l’importante question des logements inoccupés. La Wallonie connaît en effet une situation paradoxale, puisque de nombreux logements sont abandonnés alors que, dans le même temps, il y a une pénurie de logements à prix abordables. Si le Pôle reconnaît les efforts fournis du Gouvernement wallon pour répondre à cette problématique (à travers la DPR et les mesures prises), il constate qu’une articulation cohérente fait défaut pour une mise en œuvre efficace du plan de lutte contre les logements inoccupés.
Dans l’avis, plusieurs propositions sont avancées pour assurer une cohérence dans les actions mises en place. Elles portent notamment sur la simplification de la procédure concernant l’amende administrative sur des logements abandonnés, le cumul de cette amende avec la taxe sur les immeubles inoccupés, la publication des données concernant les logements inoccupés ou présumés comme tels, l’automatisation du traitement et la centralisation des données relatives aux consommations d’eau et d’électricité, l’agrément des associations habilitées des actions en cessation.
Pour le Pôle Logement, il pourrait être utile de s’inspirer des dispositifs de taxation des logements vacants en France, plus particulièrement la définition de zones d’intervention prioritaires où l’application de la taxe est obligatoire.