15/09/2022 . LOG.22.03.AV
Logement

Aide au logement : octroi d’une allocation de loyer et d’énergie

Le Pôle Logement rend un avis favorable sur ce texte, qui constitue une avancée positive en matière d’aide sociale au logement. L’avant-projet d’arrêté ou le projet prévoit une allocation de loyer et d’énergie pour certains candidats à l’attribution d’un logement public. Près de 12.000 ménages seraient potentiellement concernés par cette aide régionale.

Le Pôle formule une série de remarques sur les objectifs du dispositif. Il demande de faire apparaître plus clairement les conditions d’octroi et de s’assurer de la convergence de certaines définitions avec d’autres arrêtés, notamment celui relatif à la location des logements par les SLSP. L’identification de chaque personne à qui il est fait référence dans chaque critère ou l’impact de la mise en œuvre de cette allocation pour les SLSP en termes de charge de travail sont deux autres points d’attention. Les questions du budget (à maintenir au-delà de 2024) et de la protection des données sont également abordées.

Après avoir formulé une série de remarques particulières, le Pôle Logement demande de prévoir une évaluation du dispositif concernant entre autres l’impact sur les loyers des candidats locataires, sur les budgets alloués et sur l’évolution des candidatures dans les SLSP.

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