28/09/2021 . LOG.21.09
Logement

Financement des logements d’utilité publique

Le Pôle Logement estime difficile de se prononcer sur les 8 avant-projets d’arrêtés de financement des logements publics, étant donné que toutes les modalités de la réforme ne sont pas encore connues. Il formule néanmoins une série de remarques générales et particulières, tout en se réservant la capacité de les modifier en fonction de l’évolution des programmes de financement.

Le Pôle se réjouit que plusieurs recommandations formulées dans ses avis antérieurs aient été prises en compte. Dans le cadre des futurs programmes de création de logement et d’appels à projets, il demande de veiller à la complémentarité entre tous les opérateurs et d’éviter l’éparpillement des enveloppes budgétaires. Il estime également que ces projets d’arrêtés constituent un des axes de la réforme, qui doit s’appréhender de manière globale.

Les remarques particulières concernent trois projets d’arrêtés spécifiques. Elles portent sur les dépenses concernées, les montants des subventions, les procédures mises en place et les exigences minimales requises ou encore les coûts minimaux autorisés.

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