Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.22.06.AV Logement Bail d’habitation
Pôle Logement LOG.22.07.AV Logement Mesures pour lutter contre la discrimination dans l’accès au logement
Pôle Logement LOG.22.08.AV Energie - Logement Aides à la réalisation d’investissements énergie ( demande du Ministre Ph. Henry sur le projet d'arrêté)
Pôle Logement LOG.22.09.AV Eau - Logement Aides à la réalisation d’investissements énergie ( demande du Ministre Ch. Colignon sur le projet d'arrêté)
Pôle Logement LOG.23.01.AV Logement Réforme des primes pour la réalisation d’audit et de rénovations énergétiques
Pôle Logement LOG.23.03.AV Logement Nouvelles conditions de mise en location des logements sociaux
Pôle Logement LOG.23.04.AV Logement Grille indicative des loyers du logement étudiant
Pôle Logement LOG.23.05.AV Logement Cession et acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une société de logement de service public
Pôle Logement LOG.23.06.AV Energie - Logement Performance énergétique des bâtiments : intégration des exigences du RGPD
Pôle Logement LOG.23.07.AV Logement Modifications du système de location des logements gérés par la Société wallonne du logement et par les Sociétés de logement de service public
Pôle Logement LOG.24.02.AV Logement Grille indicative des loyers du logement étudiant
Pôle Logement LOG.24.03.AV Logement Aide à la rénovation de « passoires énergétiques » : expérience-pilote
Pôle Logement LOG.24.04.AV Logement Lutte contre la discrimination dans l’accès au logement
Pôle Logement LOG.24.05.AV Logement Grille indicative de référence portant sur la vétusté naturelle des logements en Wallonie
Pôle Logement LOG.24.06.AV Logement Octroi d’avances aux Sociétés de logement de service public (SLSP) par la Société wallonne du Logement (SWL)
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