30/08/2023 . LOG.23.05.AV
Logement
Cession et acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une société de logement de service public
Le Pôle Logement se réjouit des options d’achat et de location-achat proposées. Cela permettra aux populations défavorisées d’avoir accès à la propriété immobilière, qui reste problématique actuellement.
Il recommande cependant d’éviter le caractère « cadenassant » d’un grand nombre de principes repris dans le projet. Plusieurs modifications devront avoir lieu pour permettre aux SLSP de mener une politique immobilière viable (financement) et efficiente (souplesse).
Une analyse article par article du projet a été réalisée. Suite à cette analyse, le Pôle propose des nouvelles formulations et émet plusieurs interrogations sur le contenu de ces articles.