10/04/2024 . LOG.24.06.AV
Logement
Octroi d’avances aux Sociétés de logement de service public (SLSP) par la Société wallonne du Logement (SWL)
Le projet d’arrêté revoit la réglementation relative aux avances octroyées aux SLSP par la SWL, comme l’uniformisation des modalités de prêt, la mise en place d’un plan pluriannuel des travaux, la flexibilité en termes de financement des activités, …
Prenant acte du projet d’arrêté, le Pôle Logement estime cependant que le projet devrait revoir à la baisse les sanctions par rapport aux SLSP et prévoir la possibilité pour les SLSP d’être entendues lors d’une éventuelle sanction. Il recommande également une révision du calcul des loyers, afin de permettre aux SLSP de pouvoir assumer les obligations financières à leur charge.
Le Pôle avance une série de remarques particulières sur l’inventaire de travaux immobiliers (qui devrait plutôt être un listing évolutif), l’autonomie dans la gestion des liquidités par les SLSP, le mode de remboursement, la durée du prêt, … Enfin, il estime que le projet devrait envisager la possibilité de revoir la dette historique des SLSP.