Les avis | CESE Wallonie - Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total, près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé est également possible.

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance	Date	N°	Thématique Trier par ordre décroissant	Titre
Pôle Environnement	12-03-2021	ENV.21.37.AV	Déchets	Réforme de la politique des déchets
Pôle Environnement	29-03-2024	ENV.24?49.AV	Déchets	Responsabilité élargie des producteurs de pneus usagés et gestion des pneus usagés
Pôle Environnement	29-03-2024	ENV.24.50.AV	Déchets	Responsabilité élargie des producteurs de véhicules usagés et gestion des véhicules hors d’usage
Pôle Environnement	18-04-2023	ENV.23.44.AV	Déchets	ACI REP-SUP
Pôle Environnement Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC)	29-03-2021	ENV.21.47.AV-CRAEC.21.1AV	Eau	Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure
Pôle Environnement	02-09-2021	ENV.21.130.AV	Eau	Programme pour le secteur commercial de la pêche 2021-2027 cofinancé par le Fonds européen pour les Affaires maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) – Contenu du rapport sur les incidences environnementales
Pôle Environnement	03-11-2021	ENV.21.159.AV	Eau	Projet de modifications de PASH n° 2021/01
Pôle Environnement	29-06-2023	ENV.23.79.AV	Eau	ZonesPrev-Biran Prairie F7-ROCHEFORT
Pôle Environnement	26-07-2023	ENV.23.88.AV	Eau	Exploitation de systèmes ouverts en géothermie peu profonde (première lecture)
Pôle Environnement	14-02-2018	ENV.18.15.AV	Eau	Avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et aux conditions d'utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques
Comité de Contrôle de l'Eau	11-01-2018	DOC.2018/CContrEau.2	Eau	Rapport d'activité 2016 du Fonds Social de l'eau en Région wallonne
Pôle Environnement	06-08-2021	ENV.21.114.AV	Eau	Arrêté de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de la prise d’eau souterraine potabilisable d’Andrifosse D1 à WAIMES et son Rapport sur les incidences environnementales
Pôle Environnement	03-11-2021	ENV.21.160.AV	Eau	Zones de Prévention-LaneuvilleD2-VAUX-SUR-SURE
CESE Wallonie	12-09-2022	1503	Eau	Cadre légal relatif aux barrages-réservoirs
Pôle Logement	01-12-2022	LOG.22.09.AV	Eau - Logement	Aides à la réalisation d’investissements énergie ( demande du Ministre Ch. Colignon sur le projet d'arrêté)