14/02/2018 . ENV.18.15.AV
Eau
Avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et aux conditions d'utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques
Le Pôle salue le fait d’avoir un arrêté du Gouvernement wallon pour l’agrément des STEPHY qui vient compléter un élément manquant de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013. Il regrette cependant la lourdeur et la complexité administrative prévue par ce texte. Le Pôle estime également qu’il faut prévoir le temps nécessaire pour que la première installation puisse être réalisée dans le respect de la procédure envisagée (constitution du Comité d’agrément, traitement des dossiers d’agrément, demande préalable à l’utilisation d’un système, etc.). Par ailleurs, il relève que les dispositions transitoires pour les installations déjà en place sont pénalisantes pour les personnes ayant été précurseurs et qui ont pris l’initiative d’installer un système de traitement avant la parution des conditions d’agrément. Enfin, l’avant-projet d’arrêté pose question en ce qui concerne la durée limitée des agréments. Il formule par ailleurs des considérations particulières relatives aux différents articles.