26/07/2023 . ENV.23.88.AV
Eau
Exploitation de systèmes ouverts en géothermie peu profonde (première lecture)
Le Pôle Environnement prend bonne note du projet d’arrêté visant à développer le recours au potentiel géothermique en Wallonie. Il estime cependant que le texte proposé n’instaure pas un cadre juridique suffisamment abouti et cohérent.
Les éléments suivants sont relevés : absence de conditions intégrales/sectorielles impliquant une politique au cas par cas durant la période transitoire (dont la durée exacte n’est pas prévue) ; aucune disposition évitant la multiplication des projets et permettant de les coordonner (la règle du « premier arrivé, premier servi » pourrait prévaloir) ; absence d’étude hydrogéologique permettant de s’assurer que la réinjection de l’eau sera réalisée dans la même nappe et selon les règles de l’art; pas de garantie quant à l’entretien et à la « fin de vie » des projets ; aucune disposition prévue dans les zones de captage ni pour encadrer le déversement d’eau dans les égouts et en eau de surface ordinaire.
Par conséquent et dans l’attente de la mise en place d’un cadre juridique complet, le Pôle demande la mise en place d’un Comité d’experts à disposition du SPW pour collaborer à l’examen des projets déposés.