29/03/2024 . ENV.24?49.AV
Déchets
Responsabilité élargie des producteurs de pneus usagés et gestion des pneus usagés
Le projet d’arrêté prévoit des dispositions spécifiques aux pneus usagés en matière de gestion des déchets, en lien avec les dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneus.
Le Pôle Environnement renvoie aux commentaires généraux formulés dans son avis sur le cadre général (voir EN.24.48.AV). Il souligne plusieurs risques majeurs générés par ce projet pour l’environnement, dont le risque de revoir se former des dépôts de pneus usagés clandestins. Des questions se posent également sur la manière dont l’organe de gestion pourra assurer l’atteinte des objectifs de collecte et de traitement.
Le Pôle formule également des commentaires particuliers : sur les définitions, la collecte, le tri-traitement, le réemploi, le rapportage, le financement des pneus usagés et la communication. Des propositions de reformulation du texte sont avancées dans l’avis.