29/03/2024 . ENV.24.50.AV
Déchets
Responsabilité élargie des producteurs de véhicules usagés et gestion des véhicules hors d’usage
Le Pôle Environnement renvoie aux commentaires généraux formulés dans son avis sur le cadre général (voir EN.24.48.AV). Il demande d’examiner la mise en place d’objectifs chiffrés, en tenant compte des évolutions législatives au niveau européen pour le réemploi des composants des véhicules hors d’usage. Cela permet de favoriser l’éco-conception et la récupération des pièces.
Le Pôle s’interroge aussi sur l’absence d’obligation de démantèlement des éléments électriques et électroniques ainsi que des batteries. Le texte devrait être revu en ce sens, de manière à tenir compte de l’évolution du parc automobile.