Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.21.03.AV Logement Arrêtés pouvoirs spéciaux : articles liés au logement
Pôle Logement LOG.22.01 Logement Modifications au régime de primes pour des investissements économiseurs d’énergie
Pôle Logement LOG.23.03.AV Logement Nouvelles conditions de mise en location des logements sociaux
Pôle Logement LOG.23.07.AV Logement Modifications du système de location des logements gérés par la Société wallonne du logement et par les Sociétés de logement de service public
Pôle Logement LOG.18.05.AV Logement Avis sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d’entretien de logements
Pôle Logement LOG.21.02.AV Logement La précarité étudiante : les coûts indirects liés au logement
Pôle Logement LOG.23.04.AV Logement Grille indicative des loyers du logement étudiant
Pôle Logement LOG.18.06.AV Logement Avis sur les primes aux investissements économiseurs d’énergie et de rénovation de logement. Projet d’arrêté du Gouvernement instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l’audit logement
Pôle Logement LOG.23.05.AV Logement Cession et acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une société de logement de service public
Pôle Logement LOG.18.07.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Pôle Logement LOG.23.06.AV Energie - Logement Performance énergétique des bâtiments : intégration des exigences du RGPD
Pôle Mobilité Mob.21.01.AV Mobilité Avant-projet de décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Pôle Mobilité Mob.22.08.AV Mobilité Mobilité locale et aménagements cyclables
Pôle Mobilité Mob.22.09.AV Mobilité Exigences en matière d’accessibilité applicables aux services de transport
Pôle Mobilité Mob 23 03 AV Mobilité Octroi d’une subvention en faveur de la cyclologistique
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