Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Reset
Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.18.03.AV Logement Avis sur la proposition de résolution visant à créer une norme d’aptitude intergénérationnelle de l’habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack"
CESE Wallonie 1305 Logement Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable
Pôle Logement LOG.23.03.AV Logement Nouvelles conditions de mise en location des logements sociaux
Pôle Logement LOG.18.04.AV Logement Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et par les sociétés de logement de service public
Pôle Logement LOG.20.02.AV Logement Plan de rénovation du logement public
Pôle Logement LOG.21.01.AV Logement Financement des logements d’utilité publique et étudiant
Pôle Logement LOG.21.03.AV Logement Arrêtés pouvoirs spéciaux : articles liés au logement
Pôle Logement LOG.22.01 Logement Modifications au régime de primes pour des investissements économiseurs d’énergie
CESE Wallonie 1306 Logement Avis sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation
Pôle Logement LOG.23.04.AV Logement Grille indicative des loyers du logement étudiant
Pôle Logement LOG.23.07.AV Logement Modifications du système de location des logements gérés par la Société wallonne du logement et par les Sociétés de logement de service public
Pôle Logement LOG.18.05.AV Logement Avis sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d’entretien de logements
Pôle Logement LOG.21.02.AV Logement La précarité étudiante : les coûts indirects liés au logement
CESE Wallonie 1355 Logement Projet de décret relatif au bail d’habitation
Pôle Logement LOG.23.05.AV Logement Cession et acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une société de logement de service public
Affichage de 3571 à 3585 sur 5334