Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Logement LOG.18.9.AV Logement Avis sur l'avant-projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement
Pôle Logement LOG.19.3.AV Logement Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères, sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie et sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location
Pôle Logement LOG.18.10.AV Logement Avis sur l'avant-projet de décret organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL), à la Société wallonne de crédit social (SWCS) et au Centre d'Etudes en Habitat Durable (CEHD) au sein de l'Agence wallonne de l'Habitation durable
CESE Wallonie 1237 Logement Avis relatif à la note portant sur la politique du logement privé en Wallonie (Appropriation par la Région wallonne de la matière visée par l’article 15 de la Loi spéciale relative à la 6ème réforme de l’Etat)
Pôle Logement LOG.24.04.AV Logement Lutte contre la discrimination dans l’accès au logement
Pôle Logement LOG.24.06.AV Logement Octroi d’avances aux Sociétés de logement de service public (SLSP) par la Société wallonne du Logement (SWL)
Pôle Logement LOG.18.01.AV Logement Avis Sur l’avant-projet de décret programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt – mesures relatives au logement
Pôle Logement LOG.19.1.AV Logement Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Pôle Logement LOG.22.01 Logement Primes pour le remplacement de système de chauffage des logements touchés par les inondations
Pôle Logement LOG.22.03.AV Logement Aide au logement : octroi d’une allocation de loyer et d’énergie
Pôle Logement LOV.23.02.AVIS Logement Mise à disposition de logements publics à certaines personnes morales
CESE Wallonie 1254 Logement Avis sur les mesures prises en matière d’accès au logement en lien avec la Loi Spéciale de Financement – Chèque Habitat
Pôle Logement LOG.24.05.AV Logement Grille indicative de référence portant sur la vétusté naturelle des logements en Wallonie
Pôle Logement LOG.18.02.AV Logement Avis sur la proposition de résolution visant à la mise en place d’un mécanisme d’octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d’une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d’un handicap dans le cadre de l’adaptation de leur logement
Pôle Logement LOG.19.2.AV Logement Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile
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