09/06/2023 . LOV.23.02.AVIS
Logement
Mise à disposition de logements publics à certaines personnes morales
Le Pôle Logement est favorable au projet visant à mettre à disposition des logements publics à certaines personnes morales, comme des organismes à finalité sociale, des centres d’insertion professionnelles, des associations…
Il se réjouit de voir que les sociétés de logement de services publics pourront diversifier leurs activités et développer des partenariats avec des structures locales spécialisées dans l’accompagnement social et l’insertion socio-professionnelle. Cet arrêté permettra de réguler des collaborations déjà existantes et efficaces.
Dans l’avis, des positions différentes suivant les organisations sont émises, notamment en matière d’évaluation, de fixation des loyers ou d’autorisation.