Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.18.15.AV Eau Avant-projet d'arrêté relatif à l'agrément et aux conditions d'utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques
Pôle Environnement ENV.18.16.AV Eau Avant-projet d'arrêté relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines
CESE Wallonie 1356 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux organismes assureurs
CESE Wallonie 1357 Action sociale Projet d’arrêté du GW relatif à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
CESE Wallonie 1358 Emploi-Formation Rapport technique 2015 du Fonds de l’Expérience Professionnelle
CESE Wallonie 1359 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre des compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 1360 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt
Pôle Environnement ENV.18.13.AV Environnement Décret qualité air intérieur
Pôle Environnement ENV.18.14.AV Environnement Décret Lutte pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Pôle Environnement ENV.18.07.AV Environnement PCA dit "Parc d'activités économiques de Briscol"
Pôle Environnement ENV.18.08.AV Environnement PUrb - Projet de construction routier du contournement Nord de Wavre
Pôle Environnement ENV.18.09.AV Environnement PUrb - Constructions groupées et création de voiries
Pôle Environnement ENV.18.10.AV Environnement PCAR dit "Château du Bois d'Arlon"
Pôle Environnement ENV.18.11.AV Environnement PCA "Nord du village de Gottechain"
Pôle Environnement ENV.18.12.AV Environnement PU - Parc 2 éoliennes à Fumal
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