08/02/2018 . ENV.18.14.AV
Environnement
Décret Lutte pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Le Pôle salue l’initiative d’une législation relative à lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Cependant, il recommande notamment une harmonisation des calendriers de mise en œuvre entre les régions en ce qui concerne l’interdiction de circulation des véhicules diesel, ainsi que la mise en place d’alternatives de mobilité préalablement à l’entre en vigueur des interdictions de circulation des véhicules. Le Pôle demande également la mise en œuvre d’un set d’indicateurs de suivi de l’impact environnemental et socio-économique des mesures du décret.
Des commentaires particuliers portent notamment sur la référence législative définissant le seuil de pollution pour la détermination d’un pic de pollution, la liste des véhicules autorisés à circuler dans les zones de basses émissions et l’exemple des services publics de transport.