08/02/2018 . ENV.18.13.AV
Environnement
Décret qualité air intérieur
Tout en saluant l’initiative d’une législation relative à la qualité de l’air intérieur, le Pôle prône une harmonisation et une intégration des différentes législations « air » dans un seul document de type « Décret air ». Le Pôle recommande également qu’une réflexion soit menée avec les autres ministres dont les compétences concernent notamment le logement et l’énergie.