Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  plus de 6.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant N° Thématique Titre
CESE Wallonie 1393 Action sociale Avant-projet de décret relatif aux services de santé mentale
Pôle Environnement ENV.18.115.AV Aménagement du territoire Avant-projet de décret transfert compétences Communauté germanophone
Pôle Environnement ENV.18.116.AV Déchets Avant-projet de décret REP
Pôle Environnement ENV.18.117.AV Déchets Projet d'AGW concernant les transferts de déchets-1re lecture
Pôle Aménagement du territoire Pôle Environnement AT.18.90.AV-ENV.18.115.AV Aménagement du territoire - Environnement Avant-projet de décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Pôle Aménagement du territoire AT.18.91.AV Aménagement du territoire Révision PS Ath-Lessines-Enghien - CUP
Pôle Aménagement du territoire AT.18.92.AV Aménagement du territoire - Environnement Parc 3 éoliennes à Rumillies (Tournai)
Pôle Aménagement du territoire AT.18.93.AV Aménagement du territoire PCAR Biron (Erezée)
Pôle Aménagement du territoire AT.18.94.AV Aménagement du territoire Révision PS CHARLEROI - ZAEM BSAP Gosselies
Pôle Aménagement du territoire AT.18.95.AV Aménagement du territoire - Ruralité PCDR Peruwelz
Pôle Aménagement du territoire AT.18.96.AV Aménagement du territoire - Environnement Projet 1 éolienne dans parc artisanal de Villeroux (Vaux-Sur-Sûre)
Pôle Environnement ENV.18.110.AV Environnement PU - Construction de 5 immeubles (lot D) et parkings sur le site de Bavière
Pôle Environnement ENV.18.112.AV Environnement CU2 - Complexe hôtelier "Le Jardin des Paraboles" à Lessive
Pôle Environnement ENV.18.113.AV Environnement Révision PS de Charleroi en vue d'une ZAEM sur le site "BSAP" à Gosselies - Demande de révision
Pôle Environnement ENV.18.114.AV Eau Avant-projet de décret protection de la ressource en eau
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