13/11/2018 . ENV.18.114.AV
Eau
Avant-projet de décret protection de la ressource en eau
Cet avis a été rédigé en commun avec le Pôle Ruralité.
Les Pôles « Environnement » et « Ruralité » soutiennent les objectifs de l’avant-projet de décret. Ils déplorent cependant l’absence dans la note au Gouvernement de données actualisées relatives à certains enjeux traités par le décret : surfaces concernées par les dispositions (cultures le long de cours d’eau, part de surface concernée par des MAEC, …). Ils relèvent l’existence d’importantes questions relatives aux définitions de différentes notions essentielles. Le présent avis y revient dans les commentaires particuliers.