16/11/2018 . ENV.18.116.AV
Déchets
Avant-projet de décret REP
Le Pôle Environnement formule notamment des commentaires sur le remplacement de la convention environnementale par un mécanisme unique de licence, la cohérence des législations en vigueur avec les règles applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la REP, sur le calendrier de mise en œuvre de l’avant-projet de décret ou encore sur la rédaction des mesures transitoires. Il demande par ailleurs une harmonisation des mécanismes, définitions (producteurs, produits, mise sur le marché) et objectifs entre les trois régions du pays via un accord inter-régional. Il insiste enfin sur l’importance des contrôles et leurs renforcements, par le biais notamment de la police de l’environnement.