16/11/2018 . ENV.18.117.AV
Déchets
Projet d'AGW concernant les transferts de déchets-1re lecture
Le Pôle accueille favorablement ce projet qui constitue une avancée en matière de transferts transfrontaliers de déchets et doit permettre globalement une plus grande simplification administrative. Il note que la simplification administrative engendrée par la pré-autorisation aura pour conséquence moins de dossiers à traiter et donc moins de charge de travail. Il demande dès lors une évaluation totale de l’impact financier dans la note au Gouvernement.