L'équipe Pôle Environnement

COOLS Sébastien

COOLS Sébastien

Secrétaire de Commission
Pôle Environnement
04/232 98 37
sebastien.cools@cesewallonie.be

FABRINETTI Gérard

FABRINETTI Gérard

Secrétaire de Commission
Pôle Environnement
04/232 98 43
gerard.fabrinetti@cesewallonie.be

LANGE Stéphanie

LANGE Stéphanie

Secrétaire de Commission
Pôle Environnement
04/232 98 45
stephanie.lange@cesewallonie.be

LUTTERI Ingrid

LUTTERI Ingrid

Secrétaire de Commission
Pôle Aménagement du territoire
Pôle Environnement
04/232 98 28
ingrid.lutteri@cesewallonie.be

MELOTTE Geoffrey

MELOTTE Geoffrey

Secrétaire de Commission
Pôle Environnement
04/232 98 67
geoffrey.melotte@cesewallonie.be

RAGOEN Cynthia

RAGOEN Cynthia

Secrétaire de Commission
Pôle Aménagement du territoire
Pôle Environnement
04/232 98 20
cynthia.ragoen@cesewallonie.be

ROUXHET  Frédéric

ROUXHET Frédéric

Secrétaire de Commission
Pôle Environnement
04/232 98 65
frederic.rouxhet@cesewallonie.be

BOUNAMEAU Tonia

BOUNAMEAU Tonia

Assistante administrative
Pôle Environnement
04/232 98 48
tonia.bounameau@cesewallonie.be

KORVORST Muriel

KORVORST Muriel

Assistante administrative
Pôle Environnement
Pôle Logement
Pôle Mobilité
04/232 98 47
muriel.korvorst@cesewallonie.be

La présidence du Pôle Environnement est assurée par Mme Cécile NEVEN et la vice-présidence est assurée par Mme Audrey MATHIEU et M. Claude PUTS.

Le Pôle est composé de 17 membres permanents :

  • 8 représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du CESW ;
  • 4 représentants des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l’Environnement ;
  • 2 représentants des pouvoirs locaux, sur proposition de l’UVCW ;
  • 2 membres, issus des Universités actives en Région wallonne et reconnues à l’article 10 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, qui peuvent être proposés par l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur, dont les compétences doivent couvrir l’un des domaines suivants :
    1. écologie, sciences naturelles ;
    2. agronomie, sylviculture, ressources du sous-sol ;
    3. économie et droit de l’environnement ;
    4. sciences appliquées : pollutions industrielles, gestion des eaux, gestion de la qualité de l’air, gestion des déchets ;
    5. santé publique, toxicologie ;
  • 1 représentant des consommateurs, sur proposition des associations représentatives des consommateurs.

En cas de dossier relatif à la politique de l’eau, siège au sein du Pôle, la section « Eau », composée de 10 membres additionnels :

  • 8 membres représentant le secteur de la production et de la distribution d’eau, de l’assainissement et du démergement, sur proposition d’Aquawal ;
  • 1 représentant des organisations représentatives des pêcheurs ;
  • 1 représentant des contrats de rivières.

En cas de dossier relatif à la politique des déchets, siège au sein du Pôle, la section « Déchets », composée de 9 membres additionnels :

  • 3 représentants de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets ;
  • 2 représentants des associations professionnelles des opérateurs de droit privé du secteur des déchets ;
  • 2 représentants des secteurs de la chimie, des cimenteries, de l’électricité, des fabrications métallurgiques, de la construction, de la sidérurgie, de l’industrie de la récupération de l’emballage ou du traitement des déchets, et dont le secteur n’est pas représenté par les interlocuteurs sociaux ;
  • 1 représentant de l’économie sociale active dans le secteur de l’environnement ;
  • 1 représentant de l’Institut scientifique de Service public.

En cas de dossier relatif à la politique des sols, siège au sein du Pôle, la section « Sols », composée de 9 membres additionnels :

  • 3 représentants du secteur industriel ;
  • 2 représentants d’organismes chargés de la production et de la distribution d’eau, sur proposition d’Aquawal ;
  • 1 représentant de l’association professionnelle représentant le secteur de l’assainissement des sols ;
  • 1 représentant de l’association professionnelle représentant le secteur des bureaux d’études ;
  • 1 représentant de la Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement ;
  • 1 représentant de l’Institut scientifique de Service public.

Note : Dans les sections « Eau », « Déchets » et « Sols », il y a 1 membre supplémentaire représentant d’associations d’agriculteurs, d’horticulteurs et d’éleveurs, si le secteur n’est pas représenté par les interlocuteurs sociaux.

Le Pôle est chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement à la demande du Gouvernement, de l’Administration régionale, de Collèges communaux ou d’initiative.

Le Pôle est ainsi chargé de remettre des avis sur :

les notes d’orientation, les textes à portée générale ou stratégique du Gouvernement ;

les avant-projets de décrets et d’arrêtés relatifs à l’environnement, à la politique de l’eau, des déchets et des sols ;

les dossiers prévus par le Code de l’Environnement et notamment :

  • les demandes de permis soumises à étude des incidences sur l’environnement (permis d’environnement, unique, intégré, d’urbanisme, d’urbanisation) ;
  • le rapport sur l’état de l’environnement wallon ;
  • le plan de gestion des déchets ;
  • le programme wallon de réduction des pesticides ;
  • les plans de gestion par district hydrographique ;
  • le plan de gestion des risques d’inondation ;
  • le programme de gestion durable de l’azote en agriculture ;
  • les incidences transfrontières des projets, plans et programmes ;
  • les conventions environnementales ;

les dossiers prévus par le Code du Développement territorial :

  • les plans de secteur ;
  • le schéma de développement du territoire ;
  • les schémas communaux, pluri-communaux et d’orientation locaux ;

les dossiers prévus par d’autres législations, et notamment :

  • les aménagements fonciers ruraux ;
  • les plans d’aménagement forestier ;
  • les parcs naturels ;
  • le plan air-climat-énergie ;
  • le programme wallon de développement rural ;
  • les plans urbains de mobilité ;
  • les projets de classification des terrils ;
  • le schéma régional de développement commercial et les schémas communaux de développement commercial.
  • Décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
  • Décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative
  • Version consolidée du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, pour ce qui concerne le Pôle Environnement
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative, pour ce qui concerne le Pôle Environnement
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 (portant désignation des membres effectifs et suppléants du Pôle « Environnement »

Les avis
Pôle Environnement

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Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
ENV.18.122.AV Environnement Révision du PS de MALMEDY-SAINT-VITH en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle à Möderscheid, AMEL – Demande de révision
ENV.18.120.AV Eau Avant-projet d'AGW portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable en forêt
ENV.18.118.AV Environnement PAF des bois communaux à ESNEUX – Projet de contenu du RIE
ENV.18.119.AV Environnement PE - Raffinerie Tirlemontoise – Sucrerie de Wanze à WANZE
ENV.18.115.AV Aménagement du territoire Avant-projet de décret transfert compétences Communauté germanophone
ENV.18.116.AV Déchets Avant-projet de décret REP
ENV.18.117.AV Déchets Projet d'AGW concernant les transferts de déchets-1re lecture
ENV.18.112.AV Environnement CU2 - Complexe hôtelier "Le Jardin des Paraboles" à Lessive
ENV.18.110.AV Environnement PU - Construction de 5 immeubles (lot D) et parkings sur le site de Bavière
ENV.18.113.AV Environnement Révision PS de Charleroi en vue d'une ZAEM sur le site "BSAP" à Gosselies - Demande de révision
ENV.18.114.AV Eau Avant-projet de décret protection de la ressource en eau
ENV.18.111.AV Environnement ExemptionRIE - SAR/AV62 "Service communal des travaux"
ENV.18.109.AV Environnement Révision PS Ath-Lessines-Enghien - inscription ZDE & ZAEI
ENV.18.107.AV Environnement PAFdes Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant-Contenu RIE
ENV.18.108.AV Environnement Révision PS Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue d'une ZAEM à Menuchenet (dossier de base)
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