30/04/2026 . ENV.26.48.AV
Environnement
Qualité de l’air ambiant : transposition directive, décret et arrêté (première lecture)
Le Pôle Environnement a examiné l’avant-projet de décret et du projet d’arrêté visant à transposer la directive (UE) 2024/2881 relative à la qualité de l’air ambiant et à un air pur pour l’Europe, qui introduit notamment de nouvelles normes, renforce les dispositifs de surveillance et encadre les plans de gestion de la qualité de l’air.
Sur la transposition de la directive, les positions sont divergentes : AKT soutient la proposition, qu’elle estime conforme notamment concernant les seuils fixés au niveau européen, tandis que CANOPEA et la FGTB déplorent le manque d’ambition des valeurs limites proposées.
Sur le projet de décret, le Pôle formule une série de recommandations communes visant à renforcer la surveillance, la fiabilité des données et l’efficacité des actions en matière de qualité de l’air. Il insiste sur la nécessité de développer la surveillance des polluants émergents, en particulier les particules ultrafines et le carbone noir, et d’intensifier les campagnes de mesures, tout en veillant à mieux prendre en compte les situations locales et les zones les plus exposées. Il souligne également l’importance d’un encadrement rigoureux et transparent des méthodes de mesure, de modélisation et d’interprétation des données, afin de garantir leur fiabilité.
Il recommande en outre de structurer des plans d’action clairs et opérationnels, tenant compte des spécificités sectorielles, d’une consultation en amont des parties prenantes et de leurs incidences sur les permis. Une attention particulière est également demandée en matière d’information du public, de prise en compte des inégalités d’exposition et d’accès à la justice.