27/05/2026 . ENV.26.62.AV
Déchets
Règles de calcul pour l’atteinte d’objectifs en matière de réemploi et de recyclage (arrêté)
Le Pôle environnement soutient ce texte qui transpose fidèlement la directive 2008/98/CE, sans surtransposition, et formalise des pratiques administratives déjà établies. Il permet ainsi une mise en conformité vis-à-vis des exigences de l’Union Européenne.