Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.21.117.AV Eau Arrêté de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de la prise d’eau souterraine potabilisable de Baneu Bas D1 à LIERNEUX et son Rapport sur les incidences environnementales
Pôle Environnement ENV.21.148.AV Eau Zones de prévention-Chevenière E1-SOMME-LEUZE
Pôle Environnement ENV.21.163.AV Eau Zones de Prévention-SourceGoubierdure-DAVERDISSE
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2022/CCEAU.82 Eau Rapport annuel 2020 du Fonds social de l'eau en région wallonne
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2022/CCEAU.231 Eau Rapport annuel 2021 du Fonds social de l’eau en Wallonie
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2019/CCEAU.85 Eau Projet d'arrêté relatif au Fonds Social de l'Eau
Pôle Environnement ENV.19.103.AV Eau Projet du contenu du RIE du projet de Cartographie de l'aléa d'inondation
Pôle Environnement ENV.21.149.AV Eau Zones de prévention-Claminforge E1-FOSSES-LA-VILLE
Pôle Environnement ENV.21.164.AV Eau Zones de Prévention-SourcesFagnes&RégibuS1-DAVERDISSE
Pôle Environnement ENV.22.4.AV Eau PARIS2022-2027-ContRIE
Comité de Contrôle de l'Eau DOC.2022/CCEAU.245 Eau Déploiement des compteurs communicants
Pôle Environnement ENV.18.49.AV Eau Projets de modification de PASH - DH Escaut & Meuse
Pôle Environnement ENV.18.97.AV Eau Avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, constituant le Code de l'eau et instaurant une certification "EAU" des bâtiments, dénomée "CERTIBEAU"
Pôle Environnement ENV.18.120.AV Eau Avant-projet d'AGW portant exécution de l’article 47 du Code forestier relatif à l’utilisation d’huile biodégradable en forêt
Pôle Environnement ENV.21.165.AV Eau Zones de Prévention-Ermitage-FONTAINE-LEVEQUE
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