09/05/2018 . ENV.18.49.AV
Eau
Projets de modification de PASH - DH Escaut & Meuse
Le dossier porte sur la modification de 53 plans d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH). Vu la faible qualité du rapport sur les incidences environnementales, le Pôle se limite à formuler quelques brèves remarques et recommandations qui pourraient être reprises lors de l’élaboration des prochains documents relatifs aux modifications de PASH.