Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.18.116.AV Déchets Avant-projet de décret REP
Pôle Environnement ENV.19.43.AV Déchets Projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
Pôle Environnement ENV.20.40.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés
Pôle Environnement ENV.23.44-1 Déchets ACI REP-SUP-L1
Pôle Environnement ENV.18.117.AV Déchets Projet d'AGW concernant les transferts de déchets-1re lecture
Pôle Environnement ENV.20.41.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des véhicules hors d’usage
Pôle Environnement ENV.22.7.AV Déchets AGW Déchets Navires
Pôle Environnement ENV.20.42.AV Déchets Avant-projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques hors d’usage
Pôle Environnement ENV.19.27.AV Déchets - Sols Projet d'arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière
Pôle Environnement ENV.19.77.AV Déchets Avant-projet d'arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées et modifiant divers arrêtés en la matière
Pôle Environnement ENV.21.75.AV Déchets - Eau - Nature - Sols Stratégie wallonne de politique répressive environnementale (SWPRE)
Pôle Environnement Pôle Ruralité ENV.21.142.AV - RUR.21.232.AV-Nature Déchets - Eau - Environnement - Nature - Ruralité - Sols AGW Délinquance
Pôle Environnement ENV.17.08.AV Déchets Gestion et traçabilité des terres
Pôle Environnement ENV.24.48.AV Déchets Cadre général de la responsabilité élargie des producteurs de produits (première lecture)
Pôle Environnement ENV.19.78.AV Déchets Projet d'arrêté établissant les conditions d'agrément des établissements ou installations étant soumises à agrément en application des règlements sanitaires relatifs aux sous-produits animaux et produits dérivés
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