18/02/2019 . ENV.19.27.AV
Déchets - Sols

Projet d'arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière

Le Pôle estime que ce texte devrait être de nature à clarifier les modalités de gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours d’eau et des plans d’eau. Il formule des remarques relatives à l’absence de mesures transitoires, sur la cohérence entre cet arrêté et l’ « AGW terres » en termes de stratégie d’échantillonnage et d’analyses à réaliser,  sur le dépôt de stockage temporaire ou encore la problématique des sédiments envoyés en CET. Il formule enfin des remarques particulières sur différents articles spécifiques. 

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