27/09/2017 . ENV.17.08.AV
Déchets
Gestion et traçabilité des terres
Le Pôle Environnement salue la volonté du Gouvernement d’avancer sur les problématiques de la gestion et de la traçabilité des terres par le biais de ce projet d’arrêté. Ce texte est en effet attendu de longue date par les différents acteurs impliqués dans ce domaine et devrait permettre de répondre à une série de problèmes rencontrés actuellement sur le terrain. Il formule par ailleurs des considérations particulières relatives aux différents articles.