29/03/2024 . ENV.24.48.AV
Déchets
Cadre général de la responsabilité élargie des producteurs de produits (première lecture)
Le projet d’arrêté sur la responsabilité élargie des producteurs de produits vise à préciser ou compléter certaines dispositions du décret de mars 2023 relatif aux déchets. Si le Pôle Environnement est convaincu de l’intérêt d’un encadrement interrégional, des positions divergentes entre les organisations membres du Pôle émergent sur le calendrier envisagé pour l’adoption du texte et les dispositions prévues.
Le Pôle demande que les définitions de déchets domestiques, ménagers, industriels et professionnels soient alignées avec le cadre européen. Il constate également que la mise en œuvre des dispositifs de responsabilité élargie va entraîner certaines lourdeurs administratives : il plaide dès lors pour l’application du principe de simplification administrative.
Outre ces considérations générales, le Pôle Environnement avance une série de commentaires sur les différents articles du projet d’arrêté (champ d’application et définition, mise sur le marché, modalités de concertation et de suivi avec les parties prenantes, plans annuels d’exécution). Des propositions de reformulation du texte sont avancées dans l’avis.