Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1480 Action sociale Subventions de fonctionnement des centres d’accueil de jour et de nuit
CESE Wallonie 1479 Action sociale Soutien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
CESE Wallonie 1478 Action sociale Financement des établissements pour les aînés
CESE Wallonie 1477 Action sociale Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
CESE Wallonie 1476 Emploi-Formation Amélioration du dispositif Titres-services (projet d’arrêté)
Conseil du Tourisme CT.21.042.AV Tourisme Réforme des rythmes scolaires
Pôle Environnement ENV.21.149.AV Eau Zones de prévention-Claminforge E1-FOSSES-LA-VILLE
Pôle Environnement ENV.21.148.AV Eau Zones de prévention-Chevenière E1-SOMME-LEUZE
Pôle Ruralité RUR.21.240.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées – IDEA - ZAE du Pic et Plat à Mons
Pôle Ruralité RUR.21.243.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces (hérisson) – Viroinval - usage nocturne tondeuses automatisées
Pôle Ruralité RUR.21.238.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées - Safe in Box SRL - « Portes de Maisières »
Observatoire du commerce OC.21.154.AV Commerce Ducadour (2) à Dour
Pôle Ruralité RUR.21.241.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées - INFRABEL SA - ligne 162 Bruxelles–Luxembourg
Pôle Ruralité RUR.21.236.AV-Nature Nature - Ruralité Dérogation espèces protégées - FEDIEX SCRL
Pôle Ruralité RUR.21.244.AV-Nature Nature - Ruralité Règlement communal sur la protection des espèces (hérisson) – Fernelmont - usage nocturne tondeuses automatisées
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