Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

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Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 988 Emploi-Formation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) 3 Economie sociale Avis sur l'étude évaluative du Dispositif IDESS
CESE Wallonie 987 Emploi-Formation Avis relatif au projet d'arrêté d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement
CESE Wallonie 986 Politiques transversales Transposition de la Directive "Services" - décrets et arrêtés dits "verticaux"
CESE Wallonie 985 Politiques transversales Avis sur l'avant-projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et l'avant-projet de décret visant à transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
CESE Wallonie 983 Politiques transversales - Recherche-Innovation Avis du Conseil wallon de la Politique scientifique sur le Projet de Plan Marshall 2.Vert
CESE Wallonie 984 Economie Avis sur le rapport d'activités 2008 de l'Agence de stimulation économique
CESE Wallonie 982 Politiques transversales Avis sur le projet de Plan Marshall 2.Vert
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 21 Egalité Hommes-Femmes Avis relatif au Projet de Plan Marshall 2.Vert
CESE Wallonie 981 Recherche-Innovation Avis du CPS concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 109 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
CESE Wallonie 980 Economie - Environnement Avis relatif au projet d'accord de branche entre l'industrie technologique wallonne et la Région wallonne
CESE Wallonie 978 Economie Avis sur l'avant-projet de décret relatif à la politique de clustering
CESE Wallonie 979 Recherche-Innovation Avis conjoint du CESRW et du CPS concernant le rapport d'activité 2008 de l'Agence de Stimulation technologique
CESE Wallonie 976 Politiques transversales Avis relatif à l'intégration de la dimension culturelle dans les politiques urbaines
CESE Wallonie 977 Communauté germanophone - Logement Avis relatif au logement social dans la Communauté germanophone
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