Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et certains Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 1.700 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot (dans le texte) est également possible. Les avis plus anciens peuvent être obtenus auprès du service Communication.

Réinitialiser
Instance Date Trier par ordre croissant Thématique Titre
CESE Wallonie 1039 Aménagement du territoire Recommandations en matière d'aménagement du territoire - Evaluation du CWATUPE
CESE Wallonie 1034 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
CESE Wallonie 1035 Energie Projet de deuxième plan d’action relatif à la transposition de la directive 2006/32/CE sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques
CESE Wallonie 1031 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier
CESE Wallonie 1032 Action sociale Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1033 Emploi-Formation Avis relatif à l'avant-projet de décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal
CESE Wallonie 1030 Energie Avis concernant l’avant-projet d’arrêté modificatif de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération, visant la fixation des quotas de certificats verts à partir du 1er janvier 2013
CESE Wallonie 1028 Emploi-Formation Avis relatif au suivi de l’évaluation des Aides à la Promotion de l’Emploi
CESE Wallonie 1023 Politiques transversales Avis relatif à la mise en œuvre du principe de confiance
CESE Wallonie 1026 Emploi-Formation Evaluation 2009 du dispositif «Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés dans les entreprises»
CESE Wallonie 1024 Economie Avis relatif à l’application de la méthodologie du Standard Cost Model (SCM) aux décrets d’expansion économique
CESE Wallonie 1027 Action sociale Avis relatif à l’avant-projet de décret portant des mesures diverses en matière d’Action sociale et de Santé – Modification du décret du 18/07/1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
CESE Wallonie 1025 Politiques transversales Avis portant sur l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
CESE Wallonie 1022 Recherche-Innovation Avis du Conseil de la Politique scientifique concernant la deuxième version de la note-cadre « Vers une politique intégrée de la recherche »
CESE Wallonie 1021 Aménagement du territoire - Energie Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie
Affichage de 2431 à 2445 sur 2516