11/10/2021 . 1476
Emploi-Formation
Amélioration du dispositif Titres-services (projet d’arrêté)
A partir du 1er janvier 2022, de nouvelles obligations en matière de temps de travail (min. 19 heures par semaine) et de formation (min. 9 heures par an par travailleur équivalent temps plein) seront imposées aux entreprises Titres-services. Dans son avis, le Conseil formule différentes recommandations concrètes à cet égard. Une approche incitative et graduelle doit être privilégiée, avec une phase de sensibilisation et d’avertissement précédant l’application de sanctions. Les principes de simplification administrative, comme la collecte unique des données, doivent s’appliquer. Il convient aussi d’élargir la liste des formations prises en compte pour l’évaluation du respect de l’obligation.
Le CESE Wallonie aborde également la question de l’élargissement du catalogue du Fonds régional de formation Titres-services, à des formations en dehors du secteur. Pour de multiples raisons exposées dans son avis, il ne partage pas l’option prise par le Gouvernement wallon. Il invite à relancer un débat global, ouvert et constructif sur les enjeux liés à la mobilité professionnelle des travailleurs Titres-services au sein et en dehors de ce secteur d’activités.