Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Environnement ENV.18.96.AV Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement AT.18.82.AV-ENERGIE.18.6.AV-ENV.18.96.AV Aménagement du territoire - Energie - Environnement Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Pôle Aménagement du territoire Pôle Energie Pôle Environnement Commission Régionale d’Avis pour l’Exploitation des Carrières (CRAEC) AT.21.97.AV - ENV.21.156.AV - ENERGIE.21.78.AV– CRAEC.21.3.AV Aménagement du territoire - Eau - Energie - Environnement - Sols Code de la gestion des ressources du sous-sol
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 58 Egalité Hommes-Femmes Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles – 1ère lecture
CESE Wallonie 1367 Emploi-Formation Avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles (réforme des APE)
CESE Wallonie 1389 Action sociale Avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives en matière de soins palliatifs : aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération
CESE Wallonie 1425 Emploi-Formation - Patrimoine Avant-projet de décret insérant un Titre XIV dans le Code wallon du Patrimoine relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur du patrimoine
CESE Wallonie Conseil du Tourisme 1424 / CT.19.015.AV Emploi-Formation - Tourisme Avant-projet de décret insérant un Livre VII dans le Code wallon du Tourisme relatif au subventionnement du soutien à l’emploi dans le secteur du tourisme
CESE Wallonie 1378 Mobilité Avant-projet de décret et projet d'arrêté instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur le domaine public ou la voirie publique
CESE Wallonie 1493 Economie - Politiques transversales Prévention des risques et gestion de crise
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 77 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi – 2ème lecture
Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) 75 Egalité Hommes-Femmes - Emploi-Formation Avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi – 1ère lecture
Pôle Mobilité Mob.22.01.AV Mobilité Transposition partielle de la directive concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Pôle Environnement ENV.18.103.AV Environnement Avant-projet de décret concernant le code du permis d'environnement
CESE Wallonie 1569 Economie Réforme des aides à l’investissement
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