28/09/2018 . AT.18.82.AV-ENERGIE.18.6.AV-ENV.18.96.AV
Aménagement du territoire - Energie - Environnement
Avant-projet de décret instituant le code de la gestion des ressources du sous-sol
Cet avis a été rédigé en commun avec le Pôle Environnement et le Pôle Energie.
Les Pôles prennent acte de la codification de la gestion intégrée des ressources du sous-sol. Ils insistent pour qu’une grande attention soit accordée à l’articulation et la mise en cohérence entre les différentes polices administratives qui peuvent être évoquées dans la gestion des ressources visées par ce Livre. Les Pôles s’interrogent également sur l’opportunité de viser des activités qui opèrent intégralement selon d’autres régimes, tel que le permis d’environnement.