25/01/2022 . Mob.22.01.AV
Mobilité
Transposition partielle de la directive concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier
Le Pôle prend acte de la transposition partielle de la directive 2019/520 (« directive SET ») concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union. Il fait savoir qu’il adressera prochainement au Gouvernement un avis d’initiative exposant des considérations plus générales en matière d’harmonisation dans les systèmes de transport.