Les avis publics adoptés par le CESE Wallonie, les Pôles et plusieurs Conseils consultatifs sont disponibles en format PDF. Au total,  près de 2.000 avis sont mis à disposition du public via cette base de données !

Le tableau ci-dessous affiche l'avis le plus récent rendu par chacune des instances consultatives. Si vous souhaitez un avis spécifique ou tous les avis rendus par une instance, vous pouvez effectuer une recherche d’un avis en suivant le(s) critères(s) suivant(s) : instance, thématique, année, commune. Vous pouvez combiner ces critères si vous le souhaitez. Une recherche par mot-clé  est également possible. 

Pour obtenir la liste de l'ensemble des avis, par ordre chronologique, cliquez sur l'onglet en bas du tableau : "Voir tous les avis".

Les avis plus anciens (adoptés avant 2009) peuvent être obtenus auprès du service Communication.

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Instance Date N° Thématique Titre
Pôle Energie Energie.21.12.AV Energie Révision du dispositif MEBAR
Pôle Politique scientifique Scien.24.01.AV Recherche-Innovation Prime Horizon Europe
Pôle Energie ENERGIE.18.10.AV Energie Avant-projet d’AGW présentant l’avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 (marché de l’électricité) et du 19 janvier 2017 (méthodologie tarifaire – développement autoconsommation) et du 19 décembre 2002 (marché du gaz). Avant-projet d’AGW modifiant l’AGW du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Avant-projet d’AGW relatif aux conduites directes de gaz Avant-projet d’AGW relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité
Pôle Politique scientifique Scien.23.04.AV Recherche-Innovation Révision des critères d’agrément des centres de recherche
CESE Wallonie 1381 Emploi-Formation Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
Pôle Environnement ENV.21.67.AV Environnement SDC-ContRIE-ARLON
Pôle Environnement ENV.18.50.AV Environnement Avant-projet de PCAR "Plaine de Famenne-Aye"
CESE Wallonie 1360 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt
CESE Wallonie 1359 Politiques transversales Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre des compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution
Pôle Aménagement du territoire AT.18.23.AV Aménagement du territoire Avant-projet de décret-programme - mesures d'AT
Pôle Environnement ENV.18.115.AV Aménagement du territoire Avant-projet de décret transfert compétences Communauté germanophone
Pôle Environnement ENV.18.116.AV Déchets Avant-projet de décret REP
CESE Wallonie 1382 Emploi-Formation Avant-projet de décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
CESE Wallonie 1444 Economie Avant-projet de décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le Décret du 25 février 1999
Pôle Mobilité Mob.23.01.AV Mobilité Adaptation de la réglementation sur les services de transport individuel de personnes par route
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